- Elaboration des rapports et direction juridique des procédures judiciaires sur quelque question relatif avec des droits de propriété intellectuelle et Technologies de l’information.
- Procédures en défense des auteurs et autres titulaires des droits de propriété intellectuelle que leurs droits ont été fraudés.
- Procédure contre des organismes de télévision pour la défense des sociétés de gestion des droits de propriété intellectuelle.
- Procédures devant des organismes de la concurrence, en représentation des titulaires des droits o des organismes de gestion des droits de propriété intellectuelle.
- Procédures contre des organismes de radiodiffusion ou exploitants des établissements publiques pour le manquement du contrat ou communication publique et non-autorisée des enregistrements audiovisuels ou phonographiques.
- Procédures contre Prêteurs des services de la société de l’information et/ou usagers pour défendre les titulaires des droits de la propriété intellectuelle qui ont vu leurs droits fraudés sur le Internet.
- Représentation des maisons de disques dans les procédures d’exploitation non-autorisée des phonogrammes sur l’Internet.
- Représentation des maisons de disques dans les litiges avec des artistes et auteurs.
- Procédures civiles de mesure conservatoire pour obtenir la cession de l’exploitation des biens incorporels ou d’exécution d’un contrat
- Conseil dans les négociations sur des contrats au marché audiovisuel et au marché discographique.
- Exercice des fonctions de un témoin expert en propriété intellectuelle devant des tribunaux bien judiciaires bien d’arbitrage, national, international ou étrangère.
- Commission de la Propriété Intellectuelle : direction juridique de la position d’une partie devant la Commission, bien dans les fonction de médiation bien dans l’arbitrage.
