Responsabilité extracontractuelle/ civile délictuelle
- Rapports et opinions juridiques
- Recours pour responsabilité du fait personnel et du fait d’autrui
- Recours pour responsabilité professionnelle : médecins…
- Recours pour responsabilité du entrepreneur/d’homme des affaires
- Procédure en recours de responsabilité de l’Administration : INSALUD, mairies, etc.